La Constitution de la Vème République
Thème obligatoire Education civique
La Constitution de la Ve République et l'exercice du pouvoir
Les clés de la République
La Constitution
LCP
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Synthèse
La Ve république est fondée par Charles de Gaulle en 1958. Sa constitution reprend des précédentes républiques la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789). Elle donne des pouvoirs étendus au président de la République et la place au-dessus du gouvernement et du parlement.
La constitution a connu plusieurs modifications: élection du président de la République au suffrage universel depuis 1962, quinquennat en 2000, renforcement du rôle du conseil constitutionnel et décentralisation.
Avec plus de 50 ans d'existence, la Vè République est un régime stable qui assure la continuité de l'action publique, y compris pendant les périodes de cohabitation.
Timbre célébrant le cinquantenaire de la Constitution.
Affiche de 1962
campagne pour le référendum qui modifierait la Constitution
élection du Président au suffrage universel.
Schéma de la Constitution de la Ve République
Les présidents de la Ve République
3 Cohabitations :
1986-88 : Prés F Mitterrand, 1er
ministre J Chirac
1993-195 : Prés F Mitterrand, 1er
ministre E Balladur
1997-2002 : Prés J Chirac, 1er
ministre L Jospin
Les
pouvoirs du président de la république dans la Constitution
ARTICLE 5 : Le Président de la République
veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le
fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.
[…].
ARTICLE 6. : Le Président de la
République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul
ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
ARTICLE 8 : Le Président de la
République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la
présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur
la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement
et met fin à leurs fonctions.
ARTICLE 11 : Le Président de la République
[…] peut soumettre au référendum tout projet de loi
ARTICLE 12. : Le Président de la
République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des
assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.
ARTICLE 14 : Le Président de la
République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des
puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires
étrangers sont accrédités auprès de lui.
ARTICLE 15 : Le Président de la
République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités
supérieurs de la défense nationale.
ARTICLE 16 : Lorsque les institutions
de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou
l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave
et immédiate […] le Président de la
République prend les mesures exigées par ces circonstances […]
ARTICLE 52 : Le Président de la
République négocie et ratifie les traités.
Extraits
de la Constitution de la Ve République.
Le rôle du Président de la République (LCP)
Vocabulaire/mots-clés
-Décentralisation: transfert d'une partie du pouvoir central vers les collectivités locales.
-Cohabitation: situation dans laquelle le président de la République et le gouvernement sont de deux tendances politiques opposées.
-Constitution: texte juridique définissant les droits fondamentaux des citoyens, les différentes institutions qui composent l'Etat et la manière dont elle s'organisent. Toute loi doit être conforme à ses principes.
-Suffrage universel: tous les citoyens ont le droit de voter .
-Référendum: consultation des citoyens par vote sur un projet/sujet précis (réponse par oui ou par non).
-Quinquennat: depuis la réforme constitutionnelle de 200, la durée d'un mandat présidentiel est limitée à 5 ans; auparavant, elle était de 7 ans (septennat).
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